SOLOWAYS

Conformément aux articles 14 et 24 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992, les dispositions des articles 95 à 103 du décret 94-490 du 15 juin 1994, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article 97 du décret 94-490 du 15 juin 1994. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant sur le bulletin d'inscription, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription.
En l'absence de brochure, devis, programme et proposition, le bulletin d'inscription constitue, avant sa signature par l'acheteur, l'information préalable visée par l'article 97 du décret 94-490 du 15 juin 1994. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d'acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
Extrait du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Article 95 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titre de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article 96 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés.
2/ Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil.
3) Les repas fournis.
4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement.
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix.
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour : cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ.
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier du paiement du solde.
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret.
10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle.
11) Les conditions d'annulation définies aux articles 101,102 et 103 ci-après.
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages.
13) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Article 97 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 98 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur.
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates.
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour.
4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil.
5) Le nombre de repas fournis.
6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour.
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'articles 100 ci-après.
9) L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports ou aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies.
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de causes le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.
11) Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur.
12) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement à l'organisateur de voyage et au prestataire de services concernés.
13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7) de l'article 96 ci-dessus.
14) Les conditions d'annulation de nature contractuelle.
15) Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous.
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur.
17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus.
18) La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur.
19) L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphones et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article 99 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Article 100 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article 101 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties : toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article 102 : Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 103 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre des dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugée équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

CONDITIONS PARTICULIERES

Descriptifs / Prix
Les prix publiés sur le site Internet Soloways ont été calculés à une date déterminée. Ils sont sans valeur contractuelle et seront validés à la confirmation de l'inscription.
Une souscription automatique à une offre sur site sera donc vérifiée par Soloways. Elle pourra donner lieu à une correction tarifaire sous la forme d’un nouveau bulletin d’inscription.
Les voyages proposés sur le site sont valables à la vente tant qu’ils demeurent en ligne sous réserve de disponibilité et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Après inscription, des hausses de carburants, taxes, et modification des taux de change, pourront entraîner un réajustement tarifaire conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les images utilisées pour illustrer les voyages présentés ne sont pas contractuelles.

Inscription / Paiement
Toute inscription implique l'acceptation du présent règlement et de 12 € de frais de dossier par personne. L'inscription pour un enfant mineur devra être signée par ses parents ou tuteurs et accompagnée d'une autorisation écrite.
Acompte à l'inscription de 30% du montant total à plus de 45 jours du départ ou de la totalité à moins.
Le solde devra être réglé impérativement 45 jours avant la date de départ sans rappel de Soloways.
Soloways se réserve le droit d'annuler sans indemnité toute réservation non soldée à 45 jours du départ. La confirmation de la réservation sera adressée par courriel ou par courrier, dès lors que les sommes dues seront encaissées.
La vente partielle, à la demande du voyageur, de prestations normalement incluses dans les voyages à forfait entraîne des frais de dossiers de 61 € par personne.
Une inscription à une semaine du départ ou moins entraîne des frais supplémentaires de 61 €.
Les paiements tardifs par chèques personnels ne sont pas acceptés à moins de 15 jours du départ et 21 jours pour les CCP. Dans ce cas, sont acceptés : chèques libellés par une banque, ou CCP certifiés, cartes bancaires Visa ou affiliées, ou mandats.
En cas de paiement en ligne, la validation de l’inscription vaut acceptation des présentes pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Soloways constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Constitution des groupes
Dès que le seuil de validité de l'offre est atteint pour la constitution d'un groupe, les voyageurs sont informés de la confirmation de leur départ, les acomptes sont alors encaissés.
En cas d’insuffisance du nombre de participants pour la constitution d’un groupe, Soloways se réserve le droit d’annuler le voyage dans la mesure où les voyageurs sont informés au plus tard 21 jours avant la date de départ. Soloways proposera alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur ; ou le remboursement intégral des sommes payées.
En cas d’impossibilité de partage de chambre bien que souhaité à l’inscription, Soloways peut proposer soit une inscription au tarif chambre individuelle si disponible, soit une inscription sur liste d’attente. Les deux cas sont susceptibles d’occasionner un nouveau bulletin d’inscription avec révision du tarif.
Au moment de la confirmation du voyage Soloways envoie à chacun des participants la liste des participants avec leur qualité, nom, prénom, code postal, ville et e-mail. En acceptant ce reglement des voyages, vous acceptez de communiquer aux participants de ce séjour ces informations.

Genre et âges
Soloways s’efforce de constituer des groupes tendant à une parité hommes / femmes mais ne peut garantir aucun équilibre de répartition. De même que les tranches d’âges par séjour sont uniquement affichées à titre indicatif mais ne constituent pas un critère d’exclusion.

Remise des documents
Les documents de voyages permettant de réaliser le voyage seront adressés par courriel (billets électroniques, carnets de voyage électroniques) ou par courrier au voyageur.
Certains billets d’avion non électroniques (et autres documents), pourront être retirés exceptionnellement deux jours avant le départ sauf cas fortuit, dans les bureaux d’Autre Mer Voyages aux heures d’ouverture, ou autre lieu de son choix, ou délivrés par transporteur à la demande des voyageurs. Dans certains cas, ils pourront aussi être remis à l’aéroport, une convocation le précisant sera alors envoyée au passager. Même en cas de demande d’émission anticipée, il n’est pas possible de garantir la délivrance des billets à une date donnée ni de prendre en charge les frais qui en résulteraient, notamment d’acheminement. Autre Mer Voyages se réserve le choix de l'acheminement. Après émission, les frais d’annulation deviendront ceux de la dernière ligne du tableau. Les perturbations des voyages dues aux retards d’acheminement des billets par des tiers (transporteur, poste, coursiers ou autres) ne donneront droit à aucune indemnisation.

Transports, aériens et autres
Soloways agit en tant que mandataire des divers transporteurs aériens, maritimes ou autres, sa responsabilité ne peut se substituer à celle du transporteur, voire en particulier l'article 9 des extraits du contrat de transport figurant sur tout billet d'avion. En conséquence, les modifications du forfait du fait d'éléments entrant dans le cadre de l'article 7 de ces mêmes extraits ne pourront donner lieu à aucun remboursement ni indemnisation de la part de Soloways. Les horaires et fréquences des vols peuvent changer et ne sont parfois connus que quelques jours à l'avance, de même que le nom du transporteur. Dès connaissance, ces informations seront communiquées aux passagers. Les passagers ont en outre obligation de re-confirmer 72 heures avant son utilisation le vol retour.
Lorsque des pré/post-acheminements, ou des vols, en rapport avec un forfait Soloways, ont été achetés ailleurs que chez Soloways, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de problèmes, retards ou annulation s’y afférant. De même, en cas de co voiturage, Soloways ne peut être tenu comme responsable en cas de problèmes survenant sur les transports particuliers hors forfait.
Formalités
Les indications concernant les formalités de voyage : passeport, visa, santé, vaccin lorsque indiquées, se rapportent aux résidents français. Les voyageurs doivent vérifier auprès des consulats concernés la liste des formalités nécessaires. Accomplissement et frais de ces formalités sont à leur charge.
Soloways ne peut être tenu pour responsable : a) de la pratique du sport de sa clientèle à l'égard de tiers et du matériel utilisé. ; b) pour le transport du matériel sportif. Les voyageurs devront donc être correctement assurés en responsabilité civile à l'étranger pour la pratique sportive et le transport de leur matériel personnel.
Pour les séjours où le transport n'est pas compris à l'intérieur du forfait, les participants utilisant leurs propres véhicules engagent leur propre responsabilité civile et matérielle pour eux même et pour les tiers mis en cause par leurs actions.
De Façon générale, aucune responsabilité ne peut être retenue contre Soloways en cas d’accident ou de panne pour les activités n’étant pas incluses dans le forfait, qu’elles soient ou non comprises dans la période dudit forfait.

Annulation et modification
En cas d'annulation de la part des voyageurs, le remboursement des sommes interviendra déduction faite des frais d'annulation suivants :
à + de 45 jours du départ : 0 € par personne
à + de 30 jours du départ : 25% du montant du voyage
à + de 15 jours du départ : 50% du montant du voyage
à + de 3 jours du départ :75% du montant du voyage
à 3 jours et moins du départ : 100% du montant du voyage
CES FRAIS SONT DOUBLES EN CAS DE VOLS PREPAYES, spéciaux, charters ou affrétés.
Les frais de dossier, les frais d’annulation, les assurances optionnelles, les excursions et les éventuels frais de visa ne sont jamais remboursables quelles que soient la date et la cause de l’annulation.
Toute annulation doit être faite par écrit à Soloways (et à la Compagnie Européenne d'Assurance, en cas de souscription d'une assurance annulation). La date de réception du courrier (incluant documents originaux) détermine le montant des frais selon le barème ci dessus.
Certains voyages impliquent des modifications de ces frais, mentionnées alors dans le paragraphe « compléments » du bulletin d’inscription.

Lorsque possible, les frais de cession et/ou frais de changement de nom, prénom, titre ou correction d’une faute d’orthographe auprès de toutes compagnies aériennes sont les suivants :
Jusqu’à 45 jours avant le départ : 100 €
De 44 à 31 jours avant le départ : 150 €
De 30 à 15 jours avant le départ : 15% parfois plus selon justificatif
A moins de 15 jours et jusqu’au départ : aucun changement ni cession possible.
En cas de cession d’un dossier qui a fait l’objet d’un parrainage, si un dossier « homme » est cédé à une femme, le montant de la prime octroyée au parrain sera retenu sur le solde du cédant.
Si les modifications ou cessions sont impossibles, elles seront considérées comme une annulation. Les modifications en cours de voyage sont en général à voir sur place.

Réclamations / Remboursements
Toute défaillance constatée par le voyageur dans le déroulement du voyage et/ou du séjour doit, faire l’objet, à l’initiative du voyageur, d’une constatation écrite sur place auprès des guides, représentants ou agents locaux.
Toute place inutilisée sur un vol affrété ou un vol à tarif de groupe, est perdue sans remboursement. Un billet totalement inutilisé équivaut à une annulation. Un billet partiellement utilisé sur une compagnie régulière ne donne pas automatiquement droit à un remboursement. Toute prestation modifiée ou inutilisée du fait du voyageur ne peut être remboursée, ni indemnisée.
Les demandes de remboursement ou réclamations doivent parvenir à Soloways dans le mois suivant la date de retour prévue, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnées des pièces ORIGINALES : billets et souches utilisées et autres documents de voyages ou justificatifs, des motifs de la demande par écrit et, en cas de réclamation, tout document établissant manquements et défaillances, factures de frais supplémentaires. Sauf réclamation fondée, dans tous les cas sera perçue une indemnité de recherche de 38 € par personne.
ATTENTION : les délais sont longs variant entre 2 et 18 mois, parfois plus.

Attribution de compétence
Tout litige né des présentes ou de ses suites relèvera des tribunaux de Marseille.

SOLOWAYS 23 RUE BOTTICELLI 84130 LE PONTET
TEL : 08 77 016 888 – www.soloways.net – contact@soloways.net

SOLOWAYS est une marque de la SARL AUTRE MER VOYAGES, 2 rue Corneille, 13001 Marseille , au capital de 7600 € - SIRET 41339485900016 – Intra communautaire FR13413394859 – LI013970015 – IATA 20244781 – RCS B413394859 – NAF 633Z – garantie financière APS, 15 avenue Carnot 75017 Paris – qui a souscrit auprès de la compagnie GAN Eurocourtage IARD, 4/6 avenue d’Alsace 92033 La Défense Cedex, un contrat d’assurance n°08636001 garantissant sa responsabilité civile professionnelle à hauteur de 1.500.000 €.

Utilisation des services en ligne Soloways
En tant qu’utilisateur (trice), vous avez accès au forum Soloways ainsi qu’à une rubrique d’échange de photos et de souvenirs. Ces rubriques sont mises à votre disposition dans le cadre des voyages Soloways. Nous nous réservons le droit de supprimer tout message sans rapport direct avec nos activités ou ne respectant pas les présentes règles.

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